FLAGRANT DELIT
Présentation de la marque FLAGRANT DELIT
Déposée le 15 septembre 2009 par BOUCHARA GUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « FLAGRANT DELIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-43 du 23 octobre 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FLAGRANT DELIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3676245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLAGRANT DELIT arrivera à expiration en date du 15 septembre 2029.
BOUCHARA GUY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2019 n°2726476 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-25